Conditions Générales de Vente en ligne OXEA Digital Art

Préambule :

Les présentes conditions sont établies d’une part par l’entreprise OXEA Digital Art représentée par Madame Magali Manceau dont le siège social est à Noyalo (56450) immatriculée à l’URSAFF sous le numéro de Siret 93209047500017 et propriétaire du site internet OXEA Digital Art et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.oxea-digitalart.fr dénommée ci-après l’acheteur.

Objet : 

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre OXEA Digital Art le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables aux achats effectués sur le site internet www.oxea-digitalart.fr.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits présentés sur le site www.oxea-digitalart.fr et de définir les droits et obligations des Parties dans cette relation.

Acceptation

L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur est indispensable à la conclusion de la vente. L’acquisition d’un produit sur le site www.oxea-digitalart.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant le passage de sa commande sur le site www.oxea-digitalart.fr.

Produits:

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oxea-digitalart.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Il s’agit de créations uniques et originales. Elles sont déclinées sur du verre acrylique, du papier ou du textile et sont généralement disponibles dans plusieurs formats / tailles.

OXEA Digital Art se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits et leurs caractéristiques.

Le descriptif et la photo de chaque produit se veulent le plus réaliste possible mais n’engage en rien le vendeur.

Tarif : 

Les prix indiqués sur le site www.oxea-digitalart.fr sont en euros et ne comportent pas de TVA étant en statut auto-entrepreneur.

OXEA Digital Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé sera celui figurant sur le site www.oxea-digitalart.fr au moment de la commande par l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en plus du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Commandes :

Les produits sont proposés à la vente sur le site www.oxea-digitalart.fr par le Vendeur, sous réserve de leur disponibilité.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.oxea-digitalart.fr.

A chaque visite sur le site www.oxea-digitalart.fr, l’acheteur s’il souhaite consulter son compte devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Mode de règlement :

OXEA Digital Art propose à l’acheteur de commander et régler les produits par paiement sécurisé. Il a choisi la société stripe pour traiter les paiements par carte bancaire.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier du site, vérifie son adresse de livraison et son adresse de facturation si elle est différente,   les frais de port s’affichent ; ils sont calculés par rapport au montant du panier.

L’acheteur est alors invité à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante et valider sa commande.

L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat formé entre OXEA Digital Art et l’acheteur.

La confirmation d’une commande entraine l’acceptation des présentes CGV et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats.

La confirmation de l’enregistrement de la commande sera communiquée à l’acheteur via son adresse mail (si celle ci a été renseignée au moment de la création de son compte).

Si l’acheteur souhaite contacter OXEA Digital Art, il peut le faire par mail à l’adresse suivante : contact@oxea-digitalart.fr.

Réserve de propriété :

OXEA Digital Art conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes seront livrées par la Poste en colissimo livraison à domicile et/ ou par transporteur pour les produits plus volumineux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits sont expédiés par le Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

L’Acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état des produits et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès de OXEA Digital Art. A défaut, aucune réclamation ne sera prise en compte par le Vendeur.

Garantie :

En cas de non-conformité d’une Création vendue, elle pourra être retournée à OXEA Digital Art (à vos frais) qui la reprendra, l’échangera ou la remboursera (à l’exclusion des frais de port).

Toutes réclamations doivent être effectuée par mail à contact@oxea-digitalart.fr.

Responsabilités :

La société OXEA Digital Art dans le processus de vente en ligne n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du site www.oxea-digitalart.fr et tous les documents commerciaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’OXEA Digital Art.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelques titres que ce soit même partiellement des éléments sous forme de photo, logo, visuel, texte…

Le Vendeur garantit être l’auteur de la Création cédée, que la Création ne contrevient en aucune façon aux lois, aux règlementations et aux normes en vigueur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers.  

Il s’engage à garantir l’Acheteur en cas de recours d’un tiers concernant la Création cédée, dans le cadre de la garantie d’éviction.  

Lors de la vente, le Vendeur cède à l’Acheteur le support matériel de la Création et ses droits de représentation sur la Création. Le Vendeur conserve toutefois le droit de propriété intellectuelle sur la Création vendue ainsi que tous les droits liés à sa reproduction.

Données à caractère personnel :

La société OXEA Digital Art s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). L’acheteur peut en faire la demande à tout moment à l’adresse : contact@oxea-digitalart.fr. De plus, OXEA Digital Art s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou non, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Droit de rétractation

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la Création pour mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans frais et sans motif.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation auprès d’OXEA Digital Art dans les délais impartis par envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@oxea-digitalart.fr.

OXEA Digital Art fera alors son affaire de la demande de rétractation de l’Acheteur et procédera à son remboursement dans les 14 jours qui suivent la date de retour de la Création. Le remboursement portera sur le prix du produit payé par l’Acheteur sans les frais de retour.  

Les Création retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées, OXEA Digital Art se réservant ce choix à sa seule discrétion.

Force majeure :

L’existence d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution du contrat ou, s’il est définitif, entraîner la résolution de la vente. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français soit un événement échappant au contrôle du Vendeur ou de l’Acheteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées 

La partie invoquant la Force Majeure doit immédiatement en avertir l’autre partie, ainsi que de sa disparition.  

Loi applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.  

Médiation :

En cas de litige, l’Acheteur non professionnel dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGV, tel que prévu aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.  

L’acheteur trouvera la liste des médiateurs sur le site du gouvernement dédié à cet effet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.

Juridiction compétente :

Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra être porté devant les tribunaux de Vannes.